24 janvier 2021
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Les baux agricoles : différents types et comment signer ?

Encore appelés baux ruraux, les baux agricoles sont comme des contrats immobiliers. La différence dans ce cas, c’est que le bien loué doit forcément servir à une production ou une exploitation agricole. Quels sont les différents types de bail rural et comment les signer ?

Le bail agricole à 9 ans

Il s’agit du plus ordinaire de tous les baux ruraux. Il n’en existe pas un autre dont la durée est en dessous de celui-ci. Ses dispositions prévoient une reconduction automatique tant que le locataire est en âge de travailler. Cliquez ici pour en savoir plus. Le bailleur peut rompre ce contrat à tout moment avec un préavis de 18 mois surtout quand le fermier atteint l’âge légale de la retraite.

Le bail agricole à 18 ans

Il est mis en place sous la supervision d’un notaire. Il peut connaitre une reconduction sans changement de termes préalables pour la même durée. Le bailleur peut également résilier ce contrat avec un préavis légal de 18 mois dès lors que son locataire entre dans sa période d’inactivité. Le fermier a la possibilité de céder le bien loué à une tierce personne même si elle n’est pas de sa famille. Il lui faut présenter un acte authentique de cession.

Le bail agricole de carrière

Il s’agit du bail à 25 ans. Les dispositions légales de ce type de bail ne prévoient pas de reconduction ou de renouvellement. Même dans le cas où le fermier à l’origine du bail cède la terre à un de ses descendants, le propriétaire doit reprendre ses terres au terme des 25 années. Ici, il faut noter que le bailleur ne peut pas mettre fin au contrat avant l’échéance des 25 années. C’est ce qui lui donne tout son caractère de bail à carrière.

Comment signer un contrat agricole ?

La signature d’un contrat de bail agricole dépend du statut de loyer choisi par les deux parties. Cependant si la superficie du bien mis en location est inférieure ou égale à 1 hectare, le statut de fermage est automatiquement appliqué. Le loyer est donc déterminé par le barème préfectoral.
Le contrat agricole peut également être signé sous le statut de métayage. Ici le bailleur et l’exploitant partagent ensemble les fruits issus de l’exploitation.