Lorsqu’il est question d’immobilier, il faut savoir qu’il existe des codes et des lois afin de réglementer le domaine. C’est bien le cas de la loi Censi Bouvard. Il convient donc de connaitre l’essentiel de ces différentes règles.
Objectifs de la loi Censi Boulevard
Cette loi est en relation avec l’immobilier. Il faut donc savoir que ces objectifs principaux s’articulent autour de l’acquisition des immeubles. Dans un premier temps, le principal objectif d’une telle loi est de vous accorder une certaine réduction du pourcentage du prix des impôts sur les immobiliers neufs.
Ensuite, il convient de retenir que la loi Censi Bouvard vous donne aussi la possibilité de récupérer la TVA sur le coût de chacun de vos investissements. Au-delà de tout cela, il convient de connaitre les bénéficiaires d’une telle loi. Ce son des objectifs que vous pouvez découvrir davantage sur le site web http://www.location-appartement.site.
Les bénéficiaires de la loi
Les bénéficiaires de cette loi sur l’immobilier sont assez restreints. En premier point, il convient de savoir que les premiers bénéficiaires sont les contribuables français. En dehors d’être un contribuable français, certains points importants sont aussi à prendre en compte.
En effet, vous devez être une personne faisant des investissements sur des immeubles déjà meublés. De plus, pour pouvoir bénéficier de cette loi, il faut acquérir l’immeuble pendant certaines dates. Ces dates sont entre autres du premier janvier 2013 au 31 décembre 2020.
Quelques conditions à prendre en compte avec cette loi
Les conditions à prendre en compte avec cette loi sont toujours en lien avec l’immobilier. Ainsi, il faudrait noter chacun des points suivants :
- L’achat d’immobilier neuf ;
- Avoir un logement datant au moins de 15 années ;
- Le bien doit être déjà meublé lors de la location ;
- La location du bien ne doit pas être faite à but professionnel ;
- La recette locative devra être impérativement destinée à la catégorie BIC.
Il existe d’autres points à prendre en compte. Cependant, ceux qui sont mentionnés ici sont les plus importants.